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Politique sur les renseignements personnels
 

La politique sur les renseignements personnels de l'Institut canadien des économistes en construction

L'Institut canadien des économistes en construction est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral canadien.

Le consentement des membres est requis lorsque les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre d'une activité commerciale. Un consentement n'est pas nécessaire pour les renseignements personnels que l'IOEC recueille, utilise, communique et conserve à des fins réglementaires.

La collecte de renseignements personnels :

L'ICEC et ses associations affiliées sont engagés à protéger la vie privée des membres, y compris la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont réservés à l'usage de l'ICEC et de ses associations affiliées seulement. Les renseignements personnels du membre sont conservés dans la base de données de l'association et dans les dossiers de chaque membre. L'ICEC et ses associations affiliées ne recueillent pas de renseignements personnels sur vous à moins que vous ne décidiez de nous fournir ces renseignements. Les renseignements peuvent être modifiés ou effacés à la discrétion du membre.

Comment est-ce que l'ICEC utilise les renseignements personnels :

L'ICEC et ses associations affiliées recueillent les renseignements personnels sur une base volontaire pour fournir des renseignements à l'association à des fins de renouvellement d'adhésion, pour envoyer le journal de l'Institut The Construction Economist et pour informer les membres des activités et des évènements qui pourraient les intéresser. Les renseignements fournis sur votre formulaire de demande d'adhésion, comme votre niveau d'instruction, votre expérience, vos références, etc., sont utilisés à des fins d'agrément et sont réservés à l'usage de l'ICEC et de ses associations affiliées seulement. Les renseignements personnels du membre sont conservés dans la base de données de l'association et dans les dossiers de chaque membre.

Quels sont les renseignements recueillis?

Les renseignements comme le nom du membre ainsi que les adresses, les numéros de téléphone, les numéros de télécopieur et les adresses de courriel, résidentiels et au travail, sont recueillis par l'ICEC et ses associations affiliées.

En devenant un membre, en demandant des renseignements ou en vous inscrivant à des événements ou des cours offerts par l'ICEC et ses associations affiliées, vous donnez votre permission à l'ICEC et à ses associations affiliées d'utiliser les renseignements que vous leur avez fournis pour vous contacter. L'ICEC et ses associations affiliées ne vendent pas et n'échangent pas la liste de diffusion des membres.

Divulgation

L'ICEC utilise un nombre d'agences qui peuvent, au cours de leur travail, avoir un accès limité aux renseignements personnels que nous possédons. Cela inclut :

•  Le webmestre de l'ICEC

•  L'agence de publicité du Construction Economist

•  Le fournisseur du logiciel de gestion de la base de données

Nous limitons autant que possible leur accès à tous les renseignements personnels que nous possédons. Nous avons également leur assurance qu'ils suivent des règles appropriées de protection des renseignements personnels.

L'ICEC a nommé la directrice générale qui est responsable du degré d'observation de l'ICEC. Dirigez vos questions à ce sujet à :

Lois Metcalfe , directrice générale
Institut canadien des économistes en construction
90 Nolan Court, Unité 19, Markham (Ontario) L3R 4L9
Téléphone : (905) 477-0008
Télécopieur : (905) 477-6774
Courriel : execdir@ciqs.org

Janvier 2004

Cette politique régit aussi les associations affiliées suivantes : la Newfoundland and Labrador Association of Quantity Surveyors, la Nova Scotia Association of Quantity Surveyors et l'Ontario Institute of Quantity Surveyors. (L'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont leurs propres lois et politiques provinciales de protection des renseignements personnels.)

 


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